Site Officiel de la commune de Dunière-sur-Eyrieux

  • Site Officiel de la commune de Dunière-sur-Eyrieux

Accueil du site > Pages Annexes > Octobre 2014 - PLU

Octobre 2014 - PLU

LES ÉLUS RÉUNIS POUR TRAVAILLER LE CAHIER DES CHARGES A L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE .

Le plan d’occupation des sols dont est doté la commune non transformé en Plan local d’urbanisme au 31 décembre 2015 devient caduc avec application dès le 1er janvier 2016 du Règlement National d’Urbanisme. Les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront de 3 ans maximum après la publication de la loi pour terminer leur procédure dans le respect de l’article L123-1. Les élus souhaitent lancer le projet PLU au début de 2015, de ce fait il sera donc possible de maintenir le POS jusqu’au 27 mars 2017. Après cette date, si le PLU n’est pas approuvé, le POS devient caduc et le règlement national d’urbanisme s’applique.
Les élus travaillent sur un cahier des charges afin de confier la réalisation des études nécessaires à l’accomplissement de la procédure à un cabinet d’urbaniste. Le marché aura pour objet d’assurer la réalisation du PLU, en adéquation avec les dispositions des lois Grenelle II et ALUR en prenant en compte les attentes des élus de la commune , les avis des personnes publiques associées et des concertations préalables.

LES ÉLUS RÉUNIS EN COMMISSION URBANISME

Devant faire face aux nouvelles lois d’urbanismes, dont notamment la loi Alur, les élus ont souhaité inviter un spécialiste venu leur expliquer les mesures récentes modifiant le code de l’urbanisme.

Le Plan d’occupation des sols dont est doté la commune non transformé en PLU au 31 décembre 2015 deviendra caduc avec application, dès le 1er national d’urbanisme. Les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront de 3 ans maximum après publication de la loi pour terminer leur procédure.

Pour une commune ayant engagé la procédure de révision de son POS avant le 31 décembre 2015, il sera donc possible de maintenir le POS jusqu’au 27 mars 2017. L’intervenant a expliqué les grandes lignes du PLU son contenu, le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement, les documents graphiques que l’on retrouve à l’intérieur, le règlement et les annexes. Une réflexion des élus est menée pour engager une révision du POS dans les mois à venir, ce procédé devra faire l’objet d’une délibération en Conseil municipal ainsi que d’une consultation pour retenir le bureau d’études qui accompagnera la commune. Au cours de l’élaboration de ce PLU, des réunions publiques seront organisées, ainsi que des réunions avec les représentants des différentes institutions et administrations.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF