Site Officiel de la commune de Dunière-sur-Eyrieux

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Documents d’Urbanisme

Démarches d’urbanisme :

La commune de Dunière sur Eyrieux est légiférée en matière d’urbanisme par un Plan d’Occupation des Sols ( POS) datant de 2001 ainsi que par un PPRI instauré par la Préfecture.

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Plan d’Occupation des Sols
PDF - 2.1 Mo
PPRI Plan de Zonage
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PPRI - Réglement

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  • Certificat d’urbanisme  : il délivre une information sur
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    certificat d’urbanisme

la constructibilité et sur les droits et obligations d’un terrain donné.



  • Déclaration préalable  : Elle doit être déposée avant
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    Cerfa 13703 Maison individuelle

toute construction de moins de 20m2.



  • Permis de construire  : Il doit être déposé avant toute
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    Permis de construire

construction de plus de 20m2.



  • Déclaration d’ouverture de chantier  : Une fois le permis
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    déclaration ouverture de chantier

de construire obtenu, le titulaire du permis peut entreprendre les travaux. Dès le début des travaux, le titulaire doit avertir la mairie en effectuant une déclaration d’ouverture de chantier.



  • Déclaration d’achèvement des travaux  : Elle permet de
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    déclaration achèvement de travaux

signaler l’achèvement et la conformité des travaux réalisés. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.


Pour plus de renseignement  :
Site de la préfecture de l’Ardeche



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